Chargement en cours...
Chargement en cours...
Le service FocusProd est hébergé sur Google Cloud Platform (GCP), région europe-west9 (Paris), zones europe-west9-a/b/c.
Le processus de conclusion du contrat en ligne comporte les étapes suivantes :
Sélection de l'offre et du périmètre (notamment le nombre de Lignes)
Création/connexion au compte Utilisateur autorisé
Résumé de commande affichant les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions financières
Acceptation expresse des CGV (case à cocher)
Validation en deux temps : un premier clic « Commander/Continuer » puis un second clic « Confirmer la commande » ou signature électronique du Bon de commande/Devis lorsque requis
Paiement ou mandat de prélèvement selon le mode choisi
Accusé de réception de la commande adressé par e-mail
Activation du service et mise à disposition des accès/identifiants
Avant la validation définitive (second clic / e-signature), le Client peut identifier et corriger toute erreur grâce aux écrans récapitulatifs et fonctions « retour/modifier ». Après validation, toute correction ultérieure relève des procédures contractuelles (changement de périmètre, ajout de Lignes, etc.).
Le Prestataire adresse sans délai un accusé de réception électronique reprenant l'essentiel de la commande (référence, objet, prix HT/TTC, périodicité, lien vers la version datée des CGV et vers la Politique de confidentialité), ainsi que, le cas échéant, une copie du contrat signé électroniquement.
Sauf stipulation contraire, la conclusion et l'exécution du contrat en ligne se font en langue française. La clause « Loi applicable / juridictions » est rappelée à l'Article 22.
Pour tout contrat conclu par voie électronique d'un montant supérieur ou égal à 120 €, le Prestataire réalise un archivage dans des conditions de sécurité raisonnables pendant la durée légale de conservation. Le Client peut en obtenir communication sur demande, après vérification d'identité, sous forme de copie (électronique par défaut).
Les Parties conviennent que constituent des écrits au sens de la loi et font pleinement preuve entre elles :
En cas de divergence, les enregistrements conservés par le Prestataire prévaudront, sauf preuve contraire apportée par le Client.
La date de conclusion est celle de la validation définitive (second clic) ou de la signature électronique, selon le mode applicable. L'entrée en vigueur et la facturation interviennent conformément à l'Article 7 – Facturation et aux modalités précisées lors de la commande.
Aux fins des présentes CGV, les termes ci-dessous, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
la société éditrice et exploitante de la Solution Focusprod, partie aux présentes CGV.
la personne morale agissant à des fins professionnelles, signataire du Devis/Bon de commande ou procédant à la souscription en ligne.
l'application fournie en mode SaaS, permettant le pilotage TRS/OEE des ateliers (déclaration pertes/arrêts/quantités, indicateurs, tableaux de bord, exports).
l'ensemble des prestations associées au Logiciel, incluant l'accès SaaS (Licence), l'hébergement, la maintenance/support, la sécurité, la formation et, le cas échéant, les intégrations et API.
droit d'accès et d'utilisation non exclusif et non transférable au bénéfice du Client, pour la durée du Contrat, dans les limites prévues au Devis/Bon de commande et aux CGV.
unité fonctionnelle et de facturation correspondant à une ligne de production du Client paramétrée dans Focusprod.
toute personne physique placée sous la responsabilité du Client et autorisée à accéder aux Services.
login, mot de passe et, le cas échéant, clés/API tokens, nécessaires à l'authentification et à l'accès aux Services.
toutes informations et contenus importés, saisis, générés ou traités via les Services pour le compte du Client (y compris métadonnées et journaux métiers).
« données à caractère personnel » au sens de la réglementation applicable (notamment RGPD).
Le Contrat entre en vigueur à la date de conclusion telle que définie à l'Article 3 bis (validation définitive « second clic » ou signature électronique) ou, en cas de souscription par Devis/Bon de commande, à la date de signature par le Client (sauf date de démarrage ultérieure expressément stipulée). L'activation des Services intervient à compter de cette date, sous réserve des éventuels prérequis techniques.
Sauf stipulation contraire au Devis/Bon de commande, les Services sont fournis pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de l'entrée en vigueur (la « Durée Initiale »).
Le cas échéant, les Parties peuvent convenir d'une Phase pilote limitée (ex. une (1) Ligne, durée indicative trois (3) semaines).
La Phase pilote est fournie en l'état, dans le périmètre convenu. À son issue, le Client peut souscrire les Services aux conditions du Devis ; à défaut, les accès sont désactivés et les Données éventuellement traitées pendant la Phase pilote sont supprimées selon l'Article 12 (réversibilité/suppression).
À l'issue de la Durée Initiale, le Contrat est tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois (chaque « Période Renouvelée »), sauf dénonciation par l'une ou l'autre Partie avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance, notifiée via le Portail Client ou par LRAR.
Les conditions financières applicables à compter de la Période Renouvelée sont celles en vigueur au jour du renouvellement, conformément à l'Article 10.
En cas de manquement grave d'une Partie à ses obligations, l'autre Partie peut la mettre en demeure d'y remédier dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite. À défaut de remède dans ce délai, le Contrat peut être résilié de plein droit par la Partie non défaillante, sans préjudice de dommages-intérêts et de la mise en œuvre de la réversibilité (Article 12).
En cas d'atteinte grave à la sécurité ou d'usage illicite, une suspension ciblée immédiate peut être décidée ; la résiliation peut intervenir sans délai lorsque la poursuite de l'exécution serait illicite.
Les prix des Services sont déterminés selon le barème figurant en Annexe 5, exprimés hors taxes et par Ligne (unité fonctionnelle et de facturation). Les éventuelles options (API avancée, connecteurs, formation additionnelle, accompagnement) sont tarifées selon le même barème ou devis spécifique.
L'assiette inclut :
Sauf stipulation contraire, la redevance démarre à la date d'activation des accès et, pour le premier mois civil incomplet, peut être proratisée au nombre de jours d'accès effectif.
Pris en compte immédiatement avec prorata sur la période en cours ; la récurrence suivante est ajustée.
Effective à la prochaine échéance (fin de période), sans remboursement de la période en cours, sauf accord contraire écrit.
Les changements opérés via le Portail Client ont valeur d'ordre et sont opposables pour la facturation.
Les prestations non incluses dans l'abonnement standard (intégrations spécifiques, développements, accompagnement projet, migrations, re-traitements, re-livraisons multiples d'exports) font l'objet d'un devis accepté préalablement par le Client.
Les prix sont exprimés HT ; la TVA et/ou toutes taxes applicables sont facturées en sus. Le cas échéant, toute retenue à la source appliquée par le Client est à sa charge et ne peut réduire les montants nets dus au Prestataire (gross up sur demande documentée).
Facturées à l'achèvement ou mensuellement au réel
Mandat signé lors de la souscription ; l'échéance correspond à la date d'émission de la facture.
Échéance à 30 jours nets date de facture, sauf délai différent indiqué au Devis.
Aucun escompte pour paiement anticipé. Les éventuelles retenues à la source sont à la charge du Client.
Taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure
40 € pour frais de recouvrement par facture impayée
Les pénalités et indemnités sont exigibles à compter du jour suivant l'échéance et portées au débit du compte du Client.
À défaut de règlement, le Prestataire peut suspendre tout ou partie des Services après notification restée infructueuse
À défaut de régularisation sous 10 jours ouvrés, le Prestataire peut résilier le Contrat de plein droit
En cas d'urgence sécurité ou d'usage illicite concomitant, des mesures ciblées peuvent être prises
Les articles suivants (8 à 26) contiennent les conditions détaillées concernant :
Pour consulter le contenu complet de ces articles, veuillez vous référer au document contractuel original.