Chargement en cours...
Chargement en cours...
Aux fins des présentes Conditions Générales de Services SaaS (« CGS »), les termes ci-dessous auront la signification suivante :
la société Yucatech, SAS, au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 940 884 638, dont le siège social est sis 64 Rue Waldeck-Rousseau 69006 Lyon, éditrice du Logiciel Focusprod.
toute personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ayant souscrit aux Services.
l'application SaaS d'analyse et de pilotage TRS/OEE dédiée aux ateliers de production (déclaration des pertes, volumes, arrêts, quantités, indicateurs et tableaux de bord), fournie par le Prestataire.
l'ensemble des prestations fournies par le Prestataire, comprenant :
droit d'accès et d'utilisation du Logiciel concédé au Client pendant la durée des CGS, selon les termes du Devis et des présentes.
la ligne de production du Client pour laquelle la Licence est souscrite et paramétrée dans Focusprod (unité de facturation et de périmètre fonctionnel). (Remplace la notion de « Machine » du document de référence).
toute personne physique placée sous la responsabilité du Client, habilitée par lui à accéder au Logiciel et aux Services via des Identifiants. Les Utilisateurs sont réputés disposer d'une connaissance suffisante de l'environnement de production pour interpréter les résultats fournis par le Logiciel.
login et mot de passe personnels et confidentiels permettant à un Utilisateur d'accéder au Logiciel.
document contractuel émis par le Prestataire et signé par le Client précisant les conditions particulières de fourniture (notamment le nombre de Lignes et tarifs associés) et renvoyant aux présentes CGS.
la documentation du Logiciel et/ou des Services (y compris mises à jour) fournie ou mise à disposition par le Prestataire.
toutes informations (y compris Données Personnelles) dont le Client est propriétaire et/ou responsable, qu'il saisit, transmet, collecte, conserve ou traite via le Logiciel.
toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la Réglementation Applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés).
tout dysfonctionnement du Logiciel par rapport à son fonctionnement normal, alors qu'il est utilisé conformément à son objet et à la Documentation (catégories précisées en Annexe SLA).
Les présentes CGS sont exclusivement constituées des documents suivants :
Description de la Solution Focusprod (architecture technique et périmètre fonctionnel standard : déclaration des pertes/arrêts/quantités, calcul TRS/OEE, tableaux de bord et exports)
Plan d'Assurance Sécurité
Niveaux de service (SLA – disponibilité et gestion des incidents) – Support & maintenance
Prérequis techniques
Conditions financières (licence par Ligne et modalités de facturation)
Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
met à la disposition du Client le Logiciel Focusprod et lui fournit les Services associés en mode SaaS
accède au Logiciel et s'engage à l'utiliser conformément aux présentes
Mise à disposition d'une Licence d'accès au Logiciel
Hébergement du Logiciel et des Données
Maintenance et le support du Logiciel
Formation des Utilisateurs, tels que décrits en Annexes
Sauf stipulation contraire au Devis, le Client souscrit aux Services pour une durée déterminée d'un (1) an à compter de la date de signature du Devis par le Client (la « Durée Initiale »).
L'accès aux Services prend effet à cette même date.
Préalablement à la souscription, le Client peut bénéficier d'un accès restreint au Logiciel dans le cadre d'une phase pilote (la « Phase pilote »).
Maximum de trois (3) semaines
Limitée à une (1) Ligne représentative
À l'issue de la Phase pilote, les Parties conviennent des modalités de souscription.
À défaut de résiliation à l'issue de la Durée Initiale, les Services sont tacitement reconduits par périodes successives d'un (1) an (chaque « Période Renouvelée »).
Préavis de non-reconduction : 1 mois avant l'échéance
En cas de manquement par l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie peut la mettre en demeure d'y remédier dans un délai de trente (30) jours (LRAR).
À défaut de remède dans ce délai, la Partie non défaillante peut résilier de plein droit les Services, sans préjudice de dommages-intérêts.
À l'expiration ou en cas de résiliation :
Le Prestataire exécute les prestations de réversibilité prévues aux présentes
La Licence prend fin automatiquement
Chaque Partie restitue à l'autre ses documents
Sauf demande de réversibilité, les Données sont supprimées dans les trente (30) jours suivant la date d'effet de la résiliation
⚠️ En dehors d'une résiliation pour manquement du Prestataire, le Client reste tenu du paiement des sommes dues jusqu'au terme contractuel.
Les articles suivants (5 à 17) contiennent les conditions détaillées concernant :
Pour consulter le contenu complet de ces articles, veuillez vous référer au document contractuel original.